RSE : Mise à jour des informations figurant dans le rapport de gestion des entreprises
La liste des items environnementaux devant figurer dans le rapport de gestion des entreprises en application de l’article R. 225-105-1 du code de commerce est mise à jour afin de prendre en compte les apports des articles 70 et 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de l’article 4 de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Ainsi, sont intégrées les notions de « réutilisation » ou de « valorisation » des déchets, ainsi que le « gaspillage alimentaire ». L’item concernant les rejets de gaz à effet de serre est remplacé par « les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit ».
Ces modifications entrent en vigueur le 22 août 2016