Adoption par le Sénat de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Adoption par le Sénat de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire


Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale mardi 21 janvier par 227 voix pour, 10 contre et 15 abstentions, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été adopté au Sénat à l'unanimité ce jeudi 30 janvier 2020. 

Sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée, mieux produire : tels sont les grands enjeux de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Le texte y répond directement avec une ambition forte : transformer notre système en profondeur.

Le texte prévoit que des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi et de recyclage soient fixés par décret pour la période 2021‑2025, puis pour chaque période consécutive de 5 ans.

L’État et les représentants des collectivités se sont accordés sur une méthode pour atteindre les objectifs ambitieux de collecte et de recyclage des bouteilles plastique. Cela se traduit notamment par la définition d’une mesure objective des performances de collecte, tri et recyclage tout au long d’une trajectoire à 10 ans, la garantie de mener à leur terme la simplification des règles de tri et donc la modernisation engagée des centres de tri, etc.

A compter du 1er janvier 2022, les fournisseurs d'accès internet et opérateurs mobiles devront afficher une information sur la quantité de données consommées, ainsi que l'équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondantes.

L’élimination, autrement dit la mise en décharge et l’incinération, des produits non-alimentaires invendus sera interdite. Les entreprises devront désormais donner ou recycler leurs produits invendus. 

Pour les produits textiles, toutes les enseignes, producteurs, distributeurs et plateformes de commerce en ligne auront l’interdiction d'éliminer leurs invendus au plus tard le 31 décembre 2021.

Pour le secteur du bâtiment, la création d’une filière pollueur-payeur serait opérationnelle à compter du 1er janvier 2022. (...)

Textes extraits de la présentation de la loi anti-gaspillage sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Crédit photo : A. Bouissou / Terra

Consulter la présentation en intégralité sur le site du Ministère
 

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Auteur de la page

Vincent Jay

Chef de projets