Changements en vigueur au 1er janvier 2023
À compter du 1er janvier 2023, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines. Tour d’horizon de quelques unes des principales mesures qui concernent les professionnels et les entreprises.
Mieux consommer - mieux produire
Fin de la vaisselle jetable dans les fast-foods pour les repas consommés sur place
La vaisselle jetable est interdite dès le 1er janvier 2023 dans les établissements de restauration rapide, pour tout ce qui est consommé sur place : les repas seront désormais servis dans de la vaisselle lavable et réutilisable. Cela concerne les enseignes servant plus de 20 couverts simultanément.
- Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
- FAQ sur cette mesure
- Lutte contre le plastique à usage unique
Collecte de tous les déchets d’emballages en plastique dans le bac jaune
Tous les citoyens de Métropole pourront désormais trier les emballages en plastique dans le bac jaune afin qu’ils soient recyclés.
Mise en place de la reprise en magasin des produits usagés pour les jouets, les articles de sport et de loisirs, ainsi que les articles de bricolage et de jardinage
Les consommateurs pourront désormais déposer leurs produits usagés ou cassés directement en magasin, dans des bornes de collecte spécifiques mises à disposition. Ils pourront ainsi être réparés pour avoir une deuxième vie ou seront recyclés.
Disponibilité des pièces détachées pendant au moins 5 ans pour allonger la durée de réparation des produits
Les pièces détachées des équipements électroménagers, des petits équipements informatiques et de télécommunications, des écrans et des moniteurs, des outils de bricolage et de jardinage motorisés (perceuses, tondeuses à gazon…), des articles de sport et de loisirs, y compris les bicyclettes, les bicyclettes à assistance électrique et les engins de déplacement personnel motorisés, devront être disponibles pendant au moins 5 ans. Cette mesure permettra d’allonger la durée de réparation de ces produits.
Les moquettes utilisées dans le cadre d’événements (type salons) intègrent la filière REP des éléments d’ameublement
Cela leur permettra à présent d’être collectées et recyclées. Rappelons qu’en France, l'équivalent d'une route de moquette Lille-Marseille est jetée chaque année.
Obligation pour les sites manipulant des granulés de plastiques industriels de se doter de filtres pour éviter les fuites dans l’environnement
La loi anti-gaspillage prévoit l'obligation pour les sites manipulant des granulés de plastiques industriels de se doter d’équipements et de procédures pour prévenir les fuites dans l’environnement. Ils feront l’objet d’inspections régulières par des organismes certifiés indépendants.
Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour les sites dont l’exploitation a démarré avant 2021.
Démarrage de la nouvelle filière REP des déchets du bâtiment
À compter du 1er janvier 2023, les déchèteries qui collectent les déchets du bâtiment et les entreprises de la construction pourront demander à l’un des éco-organismes agréés pour cette nouvelle filière de prendre en charge gratuitement les déchets du bâtiment. Le maillage de points de collecte gratuits des déchets du bâtiment sera étendu tout au long de l’année 2023. Les déchets pourront ainsi être réutilisés ou recyclés.
Mieux lutter contre le changement climatique
Encadrement des allégations de neutralité carbone dans la publicité
À compter du 1er janvier 2023, il est interdit d’affirmer dans une publicité qu’un produit ou service est neutre en carbone, sans expliciter son bilan carbone et les mesures de compensation éventuelles.
Extension aux émissions indirectes du périmètre des bilans des émissions de gaz à effet de serre
À partir du 1er janvier 2023, dans le cadre du dispositif des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), les organisations (entreprises, administrations publiques, collectivités, etc.) doivent inclure l’ensemble des émissions indirectes significatives dans leur bilan. Cela concerne, par exemple, les émissions associées à l’utilisation des produits vendus par une entreprise ou aux déplacements domicile-travail des salariés.
Source : Ministère de la Transition Ecologique
