Les engagements pour la croissance verte formalisés!

Trois engagements, signés en avril 2016, portant sur le recyclage et la valorisation des déchets de plâtre, du verre acrylique et le recyclage des granulats et matériaux de construction inertes sont publiés.

Le but est de permettre à d'autres secteurs professionnels de s'en inspirer.

Fin avril 2016, des « engagements pour la croissance verte » (ECV) ou green deals ont été signés. Ce sont des engagements réciproques entre l’État et les entreprises en matière d’économie circulaire, le but étant de libérer le potentiel économique et environnemental de projets innovants pour la croissance verte. Les quatre premiers ECV portent sur le recyclage et la valorisation des déchets de plâtre, du verre acrylique, la reprise et le recyclage des uniformes et textiles professionnels et le recyclage des granulats et matériaux de construction inertes.
 
Les textes de trois ECV sont publiés au Bulletin Officiel du ministère de l’environnement afin de permettre à d’autres tiers d’en prendre connaissance et de les inciter à s’en inspirer. Ces engagements courent jusqu’à fin avril 2019.

Valorisation et recyclage des déchets inertes du BTP

Un ECV sur le recyclage des granulats et matériaux de construction inertes est porté par l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) et le Syndicat national du béton prêt à l’emploi (SNBPE). Ces porteurs de projet ambitionnent d’augmenter de 50 % la quantité de granulats et matériaux recyclés à l’horizon 2020 par rapport à 2014, pour passer de 20 à 30 millions de tonnes, et de développer la valorisation de la fraction non recyclable des déchets inertes en réaménagement de carrières, afin de répondre aux obligations de remise en état prévues par les arrêtés préfectoraux d’autorisation.
 
Les engagements portent notamment sur la mise en place d’un tableau de bord du recyclage et de la valorisation des déchets inertes du BTP et d’une plate-forme Internet faisant notamment la promotion des bonnes pratiques contenues ainsi que sur la communication de la cartographie du réseau national des carrières et des plateformes dédiées qui effectuent des opérations de recyclage et/ou de valorisation des déchets inertes du BTP.
 
L’une des actions consistera à réaliser une étude à partir de 3 à 5 carrières et/ou plateformes de recyclage identifiées dans 5 régions pilotes. Elle portera sur les activités de recyclage de déchets apportés de l’extérieur et retournant sous forme de granulats recyclés à l’extérieur du site ; le réaménagement de carrière ayant recours au remblaiement afin d’analyser les éventuels changements d’usage des sols ainsi réaménagés ; les freins et les leviers au recyclage et à la valorisation des déchets inertes du BTP.
 
Le SNBPE s’engage à intégrer le retour d’expérience du programme Recybéton à la promotion de la norme NF EN206/CN afin que les possibilités d’introduction de granulats recyclés soient mises en œuvre de manière plus efficace.

Recyclage des déchets de plâtre

Cet ECV a été signé entre le Syndicat national des industries du plâtre (SNIP) et certaines entreprises du secteur (Knauf, Placoplâtre, Siniat) et le gouvernement.
 
Engagés volontairement dès 2008 dans le développement d’une filière de recyclage des produits à base de plâtre en fin de vie, les industriels du plâtre ont signé une charte nationale de gestion des déchets de plâtre. Celle-ci a permis la mise en place d’un maillage national de collecteurs et une augmentation significative des tonnages recyclés de déchets externes de plâtre, de 10 000 tonnes en 2008 à 66 000 tonnes en 2014. Les entreprises du secteur souhaitent maintenant aller plus loin et ambitionnent de recycler 250 000 tonnes de déchets de plâtre à l’horizon 2020.
 
A cette fin, le SNIP s’engage à établir puis à communiquer la cartographie du réseau national de collecteurs des déchets de plâtre de ses adhérents sur son site Internet et à publier les spécifications techniques communes du gypse recyclé issu de déchets de produits de construction pour utilisation par les usines françaises de fabrication de plaques de plâtre. Des actions de communication et de sensibilisation des acteurs de la démolition seront développées et des sites pilotes exemplaires de recyclage seront créés.
 
De son côté, l’État s’implique dans l’instauration d’un lot dédié à la gestion des déchets dans les marchés publics en lieu et place de son imputation au compte prorata, ce qui permettra au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre de connaître le coût de gestion des déchets et, le cas échéant, de confier cette prestation à une entreprise spécialisée capable de l’optimiser.
 
Un bilan d’étape doit être réalisé avant le 1er juillet 2017.

Recyclage de verre acrylique (projet REVERPLAST)

Actuellement, il existe un procédé de régénération du verre acrylique en méthacrylate de méthyle MAM-R, industrialisé depuis de nombreuses années, mais qui ne traite que les rebuts de fabrication ou de découpe de plaques de verre acrylique pur. L’ambition du projet REVERPLAST est d’étendre le recyclage du verre acrylique en allant au-delà des seuls rebuts et en créant de véritables filières de récupération (par exemple dans la signalétique, panneaux, feux et autres pièces intérieures de véhicules hors d’usage, éléments d’amé­nagement et de décoration intérieure, déchets d’équipements électriques et électroniques).
 
Dans les marchés actuels (bâtiment, enseignes lumineuses et signalétique, automobile, électronique et aéronautique), les exigences de pureté « optique » sont le plus souvent des obstacles à l’utilisation de MAM-R. Ce projet va permettre de trouver de nouveaux débouchés comme l’éolien terrestre, le photovoltaïque ou le nautisme.
 
De plus, la substitution de pièces aujourd’hui réalisées en polymères thermodurs non recyclables (résines époxy, polyester) par un thermoplastique recyclable tel que le verre acrylique aura un impact environnemental très positif en réduisant en amont l’utilisation de matières premières d’origine fossile et, en aval, les déchets.
 
Les partenaires Arkema, Adera/canoe, Paprec, Indra, Plastinov s’engagent à valider le nouveau procédé de dépolymérisation thermique du verre acrylique et présenter le bénéfice environnemental de ce procédé (à travers une analyse du cycle de vie ou une autre méthode équivalente) et justifier la conformité avec la réglementation existante en matière d’installations classées. Ils devront identifier les gisements de verre acrylique recyclable en France et en Europe et définir les modalités d’organisation d’une ou plusieurs filières de collecte. Enfin, il s’agit pour eux de quantifier les débouchés de verre acrylique recyclé en MAM-R dans les applications existantes et en développement et de valider la soutenabilité économique de la récupération et du recyclage du verre acrylique en MAM-R pour valorisation dans les nouveaux marchés identifiés.



Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances

ECV, 27 avr. 2016, NOR : DEVD1618984X : BO min. environnement n° 2016/18, 10 oct.


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  • Dernière modération le 13/12/2016 - 16:16

    Auteur de la page

  • Valérie HOUMEAU

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