Participez à la consultation sur le Pacte Productif 2025

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a officialisé le lancement du Pacte productif 2025 pour atteindre le plein emploi. 

Une consultation est en cours pour élaborer les prochaines propositions autour des 5 volets du dispositif : transition énergétique, numérique, industrie, agri-agroalimentaire et innovation.

Vous pouvez y participer jusqu'au 19 septembre 2019 : prenez connaissances des questions et envoyez vos réponses à la Confédération des PME >>

Voici quelques exemples de questions concernant la transition écologique et l'économie circulaire : 

Transition vers l’économie circulaire

La France a décidé de s’engager résolument dans la transition vers une économie 100% circulaire. Le Gouvernement a ainsi publié le 23 avril 2018 une feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) qui décline les grands axes de la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire à un modèle circulaire. Les filières industrielles partagent cette dynamique, ce qui se concrétise par plus de 200 engagements collectifs et individuels en mai 2019. Ce mouvement doit encore être amplifié en capitalisant sur les initiatives publiques et privées déjà mises en place, d’identifier et de faire émerger des projets structurants dans ce domaine, notamment pour les gisements les plus importants que sont les plastiques, les matériaux de construction, les équipements électriques et électroniques (D3E) ainsi que les substances bio-sourcées.

  • Quels sont selon vous les axes de travail prioritaires en matière d’économie circulaire?
  • Quels sont les freins que vous identifiez au développement de l’économie circulaire ?
  • Comment pourraient-ils être levés ?

Production et consommation responsables

Le développement des critères sociaux et environnementaux peut permettre une production et une consommation responsables :

  • Quels pourraient être les engagements des acteurs privés et des collectivités publiques en matière d’achat responsable et de circuits de proximité ?
  • Comment rendre plus accessible l'offre de produits responsables aux consommateurs sensibles aux enjeux sociaux et environnementaux ?

Décarbonation de l’industrie

Par la palette de solutions technologiques qu’elles proposent, les filières industrielles jouent un rôle majeur en matière de réduction de l’ensemble des émissions nationales. Elles contribuent ainsi de manière décisive à la décarbonation du secteur des transports et du bâtiment, qui figurent parmi les principaux émetteurs. En outre, les émissions sectorielles de l’industrie (17% des émissions nationales) ont fortement baissé entre 1990 et 2016 (-46% sur la période), contribuant de façon essentielle à la dynamique des émissions nationales. Elles devront encore fortement baisser d’ici 2050 (-81% par rapport à 2015) pour que la France atteigne la neutralité carbone à cet horizon. La transition bas-carbone présente une opportunité économique important pour l’industrie. Elle présente également des risques importants, d’une part d’investissements échoués et d’autre part de fuite de carbone, en cas de différentiel trop important d’action climatique avec d’autres pays. Le maintien de la compétitivité de l’industrie est fondamental lors de sa décarbonation dans un contexte où il existe un important risque de « fuite de carbone » lié à un fort différentiel d’engagement entre pays au niveau mondial. Il est donc nécessaire d’identifier les leviers qui pourraient être utilisés pour accompagner cette décarbonation de l’industrie en maintenant la compétitivité de notre économie.

  • Quels procédés et technologies peuvent être identifiés pour décarboner la production ou fabriquer des produits avec un meilleur bilan carbone ? À quel horizon (court, moyen et long terme) ? Que faut-il pour accélérer leur pénétration ? Des actions de R&D ont–elles été engagées ? Quels freins empêchent d’en faire plus ?
  • Comment les déployer tout en maintenant la compétitivité des entreprises (outils nationaux, y compris CEE, et européens) ?
  • Le prix du carbone auquel les entreprises sont soumises (via l’ETS ou la composante carbone des TIC) est-il suffisant et suffisamment prévisible pour inciter à des investissements bas-carbone ?
  • Quels autres outils déjà mobilisables les entreprises utilisent-elles pour favoriser la décarbonation des moyens de production (par exemple le fonds chaleur) ? Quels sont les freins à une plus grande utilisation ?

 

Nouvelles filières énergétiques et contenu local

L’Etat réalise depuis plusieurs années un important effort de déploiement des nouveaux systèmes énergétiques : le CAS transition énergétique a ainsi subventionné les énergies renouvelables à hauteur de 5 Mds€ en 2018. Les retombées économiques en termes de valeur ajoutée nationale ne sont pas toujours satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la production d’équipement. Améliorer ces retombées est un des objectifs du comité stratégique de filière « industries des nouveaux systèmes énergétiques » récemment mis en place. Il est nécessaire de prendre en compte l’effet de levier économique en France dans les choix de programmation énergétique et de favoriser le développement de filières industrielles.

  • Comment augmenter la part de la valeur ajoutée nationale dans les énergies renouvelables déployées sur notre territoire tout en garantissant leur compétitivité ?
  • Quelles sont les filières des nouveaux systèmes énergétiques qui ont le plus de potentiel en termes d’emplois industriels et d’export ?

 

Compétitivité de l’approvisionnement en énergie

La compétitivité de l’énergie est un atout essentiel de l’attractivité du territoire français, notamment en ce qui concerne le coût de l’électricité. Elle permet la présence d’une industrie électro-intensive représentant 80 000 emplois directs en France, implantée sur une centaine de sites industriels, souvent de longue date, qui joue un rôle structurant pour les territoires concernés Par ailleurs, ces industries contribuent à l’effort global de décarbonation grâce au mix électrique français. Le maintien de la compétitivité énergétique de la France constitue une priorité du Gouvernement.

  • Comment garantir dans la durée des prix de l’énergie compétitifs en France par rapport aux prix observés ailleurs en Europe d’une part, et dans le monde d’autre part ?
  • Plus spécifiquement, quels autres leviers devraient être mobilisés en priorité afin d’assurer un approvisionnement en énergie décarbonée compétitif (dont chaleur) pour les consommateurs hyper-électro-intensifs (par exemple contrat long terme) ?

 

Contact à la CPME : Sandrine Bourgogne, Secrétaire Générale Adjointe


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