REEMPLOI des matériaux - La synthèse des mesures prévues dans le cadre de la REP PMCB

Dans le cadre de la loi AGEC, la mise en oeuvre d'une filière REP dans le secteur du batiment est prévue

Celle ci est décrypté en synthèse et résumé sur l'infographie en PDF :

  • Des objectifs annuels contraignants de réemploi des PMCB ;
  • De la fixation de primes et pénalités pour favoriser la conception de PMCB réemployables ;
  • De la création de zones de réemploi au sein des points de reprise ;
  • D'autres mesures favorables au réemploi des PMCB.

 

Le lien vers l'arrêté approuvant le cahier des charges de la REP PMCB

 

Cette infographie réalisé par SKOV AVOCATS : Cabinet d'avocats en Droit public Urbanisme - Environnement - Economie circulaire-Marchés publics

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  • Dernière modération le 20/07/2022 - 15:09

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