Appel à projet : Soutenir le Réemploi, la Réparation et la Réutilisation en Nouvelle-Aquitaine // Région Nouvelle-Aquitaine - ADEME

 

Objectifs

  • Créer de nouvelles recycleries multiflux dans les territoires non pourvus ou insuffisamment ;
  • Accompagner la mise en place de la filière « aides techniques » dans les départements non pourvus;
  • Soutenir le développement de plateformes de réemploi des produits et matériaux de construction/bâtiment
  • Soutenir les activités de réemploi et de réparation des équipements numériques via les réparateurs classiques et ceux issus du secteur de l'ESS 
  • Contribuer au soutien des activités réemploi-réparation au sein de projets collectifs sur les territoires non pourvus ;
  • Soutenir la mise en place de plateformes locales réunissant des réparateurs de différents domaines.

Calendrier

Fin de dépôts des dossiers : 
  • 02 mai 2022 
  • 15 septembre 2022
Prise de décision :
  • Juillet
  • Novembre

Bénéficiaires

  • Acteurs du réemploi ou/et de la réparation du secteur privé (ESS et économie classique)

Montant

  • Étude d'opportunité ou étude de faisabilité ou diagnostic territorial : jusqu'à 70% des dépenses de prestation éligibles, assiette maximale de 50k€ pour une étude de diagnostic et 100 k€ pour une étude d'accompagnement de projet,
  • Investissements matériel liés à l'adaptation et l'aménagement des locaux, et immatériel (AMO, etc.) : jusqu'à 55% des dépenses éligibles, plafonnées à 1M€, pour l'ADEME
  • Investissements matériels et immatériels permettant la collecte préservante, le stockage, la réparation et la remise en état des produits, des objets, à des fins de réemploi ainsi que des logiciels destinés à la traçabilité des flux : jusqu'à 55 % des dépenses éligibles plafonnées à 250k€
  • Actions de sensibilisation et d'animation au réemploi, pour la première année de fonctionnement : jusqu'à 70% des dépenses éligibles
  • Formation pour les filières DEEE et numérique : jusqu' 50% des dépenses éligibles.

Critères de sélection

Critères d'éligibilité des projets : 
Sont éligibles les projets "multi-flux" situés dans les territoires non pourvus ou insuffisamment (voir le volet technique) ou portant sur le réemploi/réparation des Aides Techniques, des Produits et Matériaux de Construction/Bâtiment et des équipements numériques.

Obligatoires :

  • Étude d'opportunité et de faisabilité en amont de tout investissement. Un cahier des charges « type » disponible sur le site 
  • Etre en cohérence avec la politique et la stratégie du territoire en matière d'économie circulaire, en particulier en matière de prévention
  • Avoir un partenariat avec les acteurs et services locaux en présence (collectivités compétentes, éco-organismes)
  • Avoir une collecte préservante en amont effective et garantie (contractualisation, suivi/comptabilité)
  • Mettre en place un dispositif de suivi, comptage et traçabilité des flux.
  • Avoir un Plan d'Actions de communication et de sensibilisation au réemploi, à la réparation et à la réutilisation
  •  

Pour accéder à l'appel à projet global RDV ici 

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Modérateur

  • Marion Romeuf

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