La notion de « plan de prévention et d’écoconception » est issue de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC), adoptée le 10 février 2020, et qui fixe de nouveaux objectifs pour une production et une consommation plus durable. L'article 72 dit que les entreprises, marques et distributeurs, soumises au principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sont tenues "d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d'écoconception ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées et d'accroître la recyclabilité de leurs produits [...]".

Cela implique concrètement pour les entreprises soumises à des filières REP de formaliser leur stratégie de réduction des impacts environnementaux dans les filières concernées. C’est assez engageant car cela leur demande de structurer un projet, de le piloter et de l’évaluer ; elles devront effectuer un bilan de leur plan tous les 5 ans.

Nous proposons un webinaire afin de comprendre comment décrypter cette obligation réglementaire et quels outils existent :

Le Mardi 06 juin 2023 de 13h30 à 14h30

Au programme :

• Qu’est ce qu’une filière REP ?
• Quels sont les obligations réglementaires de ce plan de prévention et d’éco-conception ?
• Comment élaborer son plan de prévention et d’éco-conception ?
• Quels sont les outils disponibles pour les entreprises ?
• Comment s’inspirer de ces outils pour engager un projet d’éco-conception ?
• Quels sont les aides et dispositifs mobilisables en Nouvelle-Aquitaine pour les entreprises qui souhaitent engager leur démarche d’éco-conception ?

 

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Intervenants :

• Damien Deletraz (Soltena)
• Samuel Mayer (Pôle Eco-conception)

Cibles :

• Entreprise de Nouvelle-Aquitaine / Cluster et réseaux de Nouvelle Aquitaine

 

Pour rappel les filières REP concernent à la fois des produits à destination des ménages et des produits à usage professionnel. Plus d’informations sur le site de l’ADEME à ce lien

Dans le cadre du programme BECOME d’accompagnement à l’éco-conception en Nouvelle-Aquitaine les partenaires vous proposent une série d’animations pour se sensibiliser, comprendre les enjeux, s’inspirer et identifier les dispositifs permettant aux entreprises d’engager leurs projets. Ainsi tout au long de l’année 2023 des webinaires « génériques » aux étapes d’éco-conception ainsi que des webinaires spécifiques à certaines filières sont proposées.

Ce programme est proposé par l’ADEME, la Région Nouvelle-Aquitaine et animé par Soltena et la CCI Nouvelle-Aquitaine. RDV sur la page https://become-nouvelle-aquitaine.fr