[Veille] L'info-INEC du 30 septembre 2022

  • par Ilona Petit
  • /
  • 2022-09-30 12:54:14
  • /
  • Grandpariscirculaire.org
  • /
  • 438
[Veille] L'info-INEC du 30 septembre 2022

 

DECHETS

 

La Cour des comptes rend son rapport sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers

Les déchets ménagers et assimilés (DMA) sont produits à hauteur de 80 % par les ménages et de 20 % par les petites entreprises et les commerces, puis collectés en porte à porte ou en point d’apport volontaire (PAV) et en déchetteries. La Cour des comptes déplore que, malgré un changement important du cadre législatif et réglementaire, peu de changements se sont produits depuis le dernier rapport de 2011. Ainsi, le volume de déchets produits et la part non triée des déchets ménagers n’ont pas évolué. Plusieurs pistes d’évolution sont évoquées : une meilleure coordination des acteurs, un dispositif de suivi amélioré, des financements plus lisibles et incitatifs, une prévention accrue et une modernisation du système de traitement.

Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers : une ambition à concrétiser, septembre 2022 | Cour des comptes

 

Ouverture de la consultation portant sur la feuille de route de la filière textile

Période de contribution du 15 septembre au 7 octobre 2022

En France, la filière REP dédiée aux textiles (textiles, linge de maison et chaussures, « TLC ») permet de collecter 230 000 tonnes par an de textiles usagés. Toutefois, la collecte des textiles usagés reste actuellement plafonnée à environ 35% et la France continue à être fortement dépendante à l’export pour le recyclage et la réutilisation des textiles (80% des textiles collectés).

Le présent projet d’arrêté vise à fixer les nouveaux cahiers des charges applicables aux éco-organismes et aux systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de TLC, dans le cadre du renouvellement de leur agrément à compter du 1er janvier 2023. L’objectif de ce projet de réforme est de mieux répondre aux enjeux de la filière et d’accélérer sa mutation vers l’économie circulaire.

Consultation publique | MTE

 

ENERGIE

 

Les 50 mesures d’économies d’énergie identifiées par négaWatt

D’après l’association, ce sont des mesures issues des retours du terrain, elles peuvent être mises en place rapidement et à moindre coût. Elles permettraient de réduire les consommations énergétiques françaises de 13 %, particulièrement de gaz (- 20 %) et d’électricité (- 17 %). Elles se concentrent essentiellement sur le chauffage résidentiel, puis tertiaire et dans un dernier temps sur les transports.

Sobriété : négaWatt présente ses propositions chiffrées | négaWatt

 

PROJET DE LOI FINANCES 2023

 

Les ministres de l’Économie et des Comptes publics ont présenté, ce lundi 26 septembre, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023). Dans ce PLF, les ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la transition énergétique sont dotés de 60 Md€.

 

Energie

Le gouvernement prévoit la prolongation des boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité, pour un coût brut estimé à 45 milliards d’euros en 2023. En matière de rénovation énergétique, l’exécutif annonce près de 3 Md€ pour les logements privés avec 2,5 M€ pour financer le dispositif MaPrimeRénov’. En outre, des soutiens importants sont annoncés pour le nucléaire (1,2 Md€) et les renouvelables (1,6 Md€).

 

Transport

Les transports sont dotés de 3,8 Md€, avec une priorité donnée à la régénération du réseau ferroviaire et au développement des transports du quotidien. Le PLF prévoit un budget de 1,3 Md€ pour financer le bonus écologique, la prime à la conversion et le nouveau dispositif de « leasing social » destiné à rendre accessible les véhicules électriques aux ménages modestes.

 

Collectivités territoriales

Le fond vert sera doté 1,5 Md€ afin de soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets…), l’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faibles émissions…), avec 150 millions d’euros destinés à la Stratégie nationale pour la biodiversité.

 

LPFP

Le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 a été présenté en même temps et pour la première fois, cette loi fixe un objectif environnemental et prévoit « la diminution de 10 % du ratio des dépenses brunes sur les dépenses vertes ou mixtes entre la loi de finances pour 2022 et le projet de loi de finances pour 2027 ».

Projet de loi finances 2023 | Ministères écologie énergie territoires

 

L’info-INEC hebdomadaire de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

 

 

 Sobriété
 Sensibilisation
 Soutiens publics
 Réglementation
 Financement
 Législation
 Nomination
 Veille juridique

Modérateur

  • Dernière modération le 30/09/2022 - 12:55

    Auteur de la page

  • Dernière modification de l'auteur le 30/09/2022 - 12:55

    Autres actualités

    Plus d'articles

    Sur les mêmes thèmes

     Sobriété
     Sensibilisation
     Soutiens publics
     Réglementation
     Financement
     Législation
     Nomination
     Veille juridique