Déchets du bâtiment : l'entrée en vigueur de deux décrets .
Le Journal officiel a publié le 27 juin deux décrets qui encadrent le traitement des déchets de la démolition/rénovation des bâtiments. Le premier, relatif à l'obligation, par le maître d'ouvrage, de réaliser un diagnostic, définit les opérations concernées et détaille le contenu et la forme du diagnostic. Le second précise les compétences que doit posséder la personne physique ou morale chargée de réaliser ce diagnostic.
Les deux décrets parus, mettent notamment en œuvre la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets, modifiée en dernier lieu par la directive 2018/851/UE du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil. Ils appliquent également, de façon plus contemporaine, les dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi Agec) et celles de l'ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Pour consulter l’intégralité des deux décrets :
Le décret n°2021-821 du 25 juin 2021.
Le décret n°2021-822 du 25 juin 2021.
L'article 51 de la loi Agec du 10 février 2020.
Publié le 28 juin 2021, par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
Laurence Gaubert
Chargée de mission transition écologique et économique des entreprises- Service économie circulaire et de proximité