EC³ - Economie Circulaire de la Construction en Creuse

Bénéfices qualitatifs

Gains environnementaux :

• Favorise le réemploi et la réutilisation de matériaux secondaires,
• Optimise le recyclage des déchets du BTP
• Réponse aux manques d’installations dédiées aux professionnels en Creuse

Gains économiques :

• Jusqu’à 18m³ de déchets inertes par chantier inclus dans la cotisation annuelle
• Temps de tri facturé au client
• Coût de gestion annuelle des déchets maîtrisée

Gains en conformité réglementaire :

• Filières de réemploi et recyclage vérifiées
• Traçabilité complète des déchets confiés à EC³
• Conforme aux exigences de la commande publique

Gains organisationnels :

• Plateformes de dépôt situées à 20 Km maximun des chantiers en Creuse
• Formation à l’optimisation du tri par EC³
• Facilite et favoriser les réponses à Appels d’Offre

• Limiter les dépôts sauvages
• Limiter l'impact carbone lié aux déplacements pour la gestion des déchets

Etapes de l'initiative

1. Le travail préliminaire des Syndicats professionnels de branche
   Depuis plusieurs années, ils ont imaginé s'organiser pour permettre à leurs adhérents de répondre aux futures obligations de tri de la manière la plus satisfaisante possible.

   Plusieurs réunions de travail sont menées dans ce sens mais la problématique est de coordonner et de fédérer l'ensemble des acteurs.

2. L'intervention de la Fabrique à Initiatives de Creuse
   La FAI est un dispositif d'ingénierie porté par France Active Nouvelle Aquitaine. Elle accompagne les territoires à identifier et répondre à leurs besoins par de l'innovation dans le champ de l'ESS.

   En septembre 2020, le débat est élargi à l'ensemble des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics du territoire et au champ du réemploi.

3. Une nouvelle réglementation
   La loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire dite loi AGEC du 10/02/2020 a pour objectif général d'améliorer la gestion des déchets, de favoriser le recyclage, de lutter contre les dépôts sauvages et bien sûr de réduire le gaspillage.
   Le secteur du B et TP est ciblé par cette loi et les décrets sortent depuis fin 2020 : mentions obligatoires déchets sur les devis ; diagnostic Produits Matériaux Déchets obligatoire ; tri 7 flux ( bois, métal, verre, plastique, plâtre, fractions minérales, papier/carton ) ; bordereau de dépôt de déchets ; filière REP.

4. Le soutien des pouvoirs publics

   EC³ bénéficie du soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine, de l'ADEME et de l'Etat par l'intermédiaire de la Préfète et de la Sous-Préfète en charge de la relance (dans le cadre des CRRTE Contrats de Ruralité et Relance et de transition Ecologique )

5. La mobilisation des acteurs creusois

L'ensemble des acteurs a été mobilisé et a participé à la co-construction du projet :

• les communautés de communes
• les syndicats de déchets
• les syndicats professionnels de branche
• les entreprises privées du Bâtiment et des Travaux Publics
• des partenaires techniques ( ADI NA , CAUE, SEDDRe, ORDEC, RECITA, ODEYS... )
• des partenaires du réemploi (l'ARBAN, les ressourceries...)
• les chambres consulaires

Facteurs d'accélération et freins

Facteurs d'accélération :

• Le contexte réglementaire (Loi AGEC et filière PMCB) exerce une pression sur les professionnels afin qu'ils changent leur habitudes et leur fixe des objectifs.
• La mobilisation de l'ensemble des acteurs creusois concernés en faveur d'une solution émanant du territoire.
• Le travail de coordination et d'ingénierie réalisé par la Fabrique à Initiatives de Creuse en amont de la création de l'association.

Freins :

• Les implantations de plateformes satellites sont soumises à un cheminement de prises de décisions qui peut être long car il fait intervenir de nombreux acteurs.

Domaines d’activités

• Construction
• Déconstruction
• Industrie
• Services
• Recyclage
• Information

Ressources

• Matériaux
• Métaux
• Déchet
• Bois
• Papier
• Verre
• Carton
• Plastique
• Matériaux de construction
• Matériaux d'excavation
• Métaux ferreux
• Métaux non ferreux

Partenaires

• FFB 23

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• FDTP 23

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• CAPEB 23

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• CMA 23

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• Evolis 23

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• Creuse Confluence

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• Creuse Grand Sud

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• Portes de la Creuse en Marche

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• SICTOM de Chénérailles

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• Creuse Sud-Ouest

Moyens techniques

Les plateformes principales (au nord du département) et secondaire (au sud) sont portées par des entreprises privées.

• Ce sont des installations de 15.000m² clôturées et surveillées.
• Elles sont équipées de pont-bascule
• Un système informatique permet de gérer l'ensemble des mouvements effectués en plateformes et d'assurer la traçabilité des dépôts.
• Les zones de collecte de déchets inertes sont organisées en espaces libres.
• Les zones de collecte des déchets des 7 flux sont structurées en cellules accueillant des contenants adaptés à chaque flux.
• Les zones dédiées à la collecte des matériaux pour réemploi sont abritées.

Les plateformes satellites sont portées par les collectivités.

• Ce sont des installations de 3.000m² clôturées et vidéosurveillées.
• Elles sont autonomes (pas de présence humaine permanente).
• Les dépôts s'effectuent après authentification sur déclaration des volumes déposés par famille de déchet
• Les zones de dépôt sont structurées à l'identique des plateformes principale et secondaire.

Le travail d'ingénierie et de coordination nécessaire à la structuration du projet a été mené par La Fabrique à Initatives de Creuse.

Moyens humains

• Recrutement d'une coordinatrice filière en avril 2022
• Un agent de plateforme sur la plateforme principale
• Un agent de plateforme sur la plateforme secondaire

Financeurs

• ADEME

En réponse à l'Appel à Projet OPREVAL BTP visant à réduire et valoriser les déchets du bâtiment et des travaux publics pour faire de la Nouvelle-Aquitaine, un territoire tendant vers le « zéro déchet » à l’horizon 2030.

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• Région Nouvelle Aquitaine

En réponse à l'Appel à Projet PROTO IMPACT, visant à prototyper les innovations pour un numérique responsable.

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• Etat

Par l'intermédiaire de la Préfète et de la Sous-Préfète en charge de la relance (dans le cadre des CRRTE pour les plateformes satellites, Contrats de Ruralité et Relance et de transition Écologique).

Financement

Subventions ADEME / Région Nouvelle Aquitaine : 32 % - Subvention Proto Impact : 12.5 % - Fondation Banque de France : 1.5 % - Fondation privée : 5 % - Cotisations : 49 %

Lien(s) web

 https://www.ecc23.fr/
 https://www.facebook.com/ec3BTP
 https://www.linkedin.com/company/ecc23/

Documents

• Intitulé du document  : EC³ présentation du projet