Appel A Projet Economie Circulaire du Conseil Départemental de la Dordogne
- par jean luc pujols
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- 2020-12-17 14:12:14
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- Recita.org
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- Auteur : PUJOLS jean luc
Depuis 2020, le Conseil départemental de la Dordogne porte un appel a projet afin de valoriser, soutenir et susciter des projets qui s'inscrivent dans l'Economie circulaire et la transition énergétique.
Il s’agit de soutenir les innovations, les expérimentations locales, de généraliser et de diffuser de bonnes pratiques.
Pour être éligible les projets proposés par des associations ou des entreprises dont le siége social est en Dordogne, devront mobiliser des investissements d’études de faisabilité et de matériels permettant le démarrage d’un projet.
Le financement du Conseil départemental portera sur un niveau maximum de 25% du coût du projet.
1 - Contexte
Le Conseil départemental agit depuis 2015 en faveur de l’excellence environnementale tout en favorisant le développement de l'économie et du territoire. Ces orientations politiques sont ambitieuses et prennent en compte les enjeux de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique.
Ces appels à projets viennent compléter les leviers d’actions déjà existants et s’appuient sur une expérience ancienne du Département dans les domaines des déchets et du bois énergie. Cette expertise historique sera mise à profit dans ce cadre en particulier pour l’accompagnement des porteurs de projet et l’animation territoriale.
C’est en ce sens que nous avons décidé, lors du budget primitif de lancer deux appels à projets pour le développement de l’économie circulaire et des énergies renouvelables à destination des acteurs privés : entreprises et associations.
2- Objectifs
Ces appels à projets ont pour objectifs de valoriser, de soutenir et de susciter des projets qui contribuent à lutter contre le changement climatique, de soutenir les acteurs locaux (économiques, associatifs, citoyens), de développer les territoires et de favoriser la transition énergétique et écologique.
Il s’agit aussi de soutenir les innovations, de permettre les expérimentations locales, de généraliser et de diffuser de bonnes pratiques.
Les aides allouées devront si possible appeler d’autres financements par des partenaires.
3- Organisation et règlement
Pour être éligible aux financements de ces appels à projets, les projets proposés devront uniquement mobiliser des investissements d’études de faisabilité et de matériels permettant le démarrage d’un projet. Le financement du Conseil départemental portera sur un niveau maximum de 25% du coût du projet.
Un comité de sélection se réunira autant que de besoin et la sélection des lauréats se fera au « fil de l’eau » au regard du nombre de projets reçus, de leur intérêt et du caractère particulièrement innovant.
Un règlement d’intervention (annexé à la délibération) précise la méthodologie, l’organisation générale, les critères généraux et spécifiques par domaine.
