OBLIGATION TRI 5 FLUX : DÉCHETS DE PAPIER/CARTON, MÉTAL, PLASTIQUE, VERRE, BOIS

  • Auteur : ADEME, Ministère de la transition écologique
  • Partenaire : CPME, CCI FRANCE

  • Date de publication : 2017-06-01

    Description complète

    Plaquette ADEME sur l’obligation du tri 5 flux (papier/carton, métal, plastique, verre et bois) pour les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations, collectivités, …)

    Contribuer à la préservation de l’environnement et de nos ressources est un des axes forts de la loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte. Cette dernière encourage donc la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation. Une démarche en phase avec l’adoption le 14 mars 2017 par le parlement européen du “Paquet Économie circulaire” qui revoit les objectifs de recyclage à la hausse.
    Dans le prolongement de la loi sur la transition énergétique, et en complément de l’obligation sur le tri et la valorisation des emballages professionnels (Art. R 543-66 à 72 du code de l’Environnement), le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 oblige depuis le 1er juillet 2016 au tri à la source et à la valorisation de 5 flux de déchets (Art. D 543 à 287 du code de l’Environnement).



    • Publié le 2017-07-19 09:39:31
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