Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques et objets ayant fait l’objet d’une régénération

Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques et objets ayant fait l’objet d’une régénération

"Certains objets et produits chimiques subissent des transformations lors de leur utilisation, ou sont contaminés par des éléments physiques ou chimiques non présents initialement, comme des produits de réaction chimiques résultant de leur cycle de vie. Certains objets et produits chimiques usagés peuvent être régénérés, afin d’être réutilisés en substitution d’objets ou de produits chimiques de première fabrication. Ce projet d’arrêté permet à ces objets et produits chimiques régénérés de ne plus être considérés comme des déchets, sous réserve du respect d’un certain nombre de critères." [...] Pour en savoir plus

Projet d’arrêté de sortie du statut de dechet relatif a la régénération 


Modéré par : Vincent Jay

Autres actualités dans "Information"

Newsletter RECITA - Numéro 1 / Mai 2017

Publié le 12 mai 2017 - 15:28

RECITA : une première bougie pleine de promesses ! Officiellement lancé à Bordeaux le 5 avril 2016, puis à Poitiers le 24 mai, et enfin à Limoges le 8 juin, le Réseau RECITA a connu une très belle première année. Vous étiez une centai (...)

La lettre n°2 du PNSI en Nouvelle-Aquitaine : 3 exemples de synergies

Publié le 11 mai 2017 - 16:48

Conformément à l'article 69 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le plan de programmation des ressources 2017 a été publié par le gouvernement et mis en consultation publique jusqu'au 15 juin. Ce plan (...)

Assemblée Générale Élective du Cluster Eau & Adaptation au changement climatique

Publié le 09 mai 2017 - 12:14

Vendredi 21 avril dernier a eu lieu à la CCIT 47,  l’Assemblée Générale du Cluster Eau & Adaptation au changement climatique. Cet événement fût l’occasion de dresser un bilan après deux années de vie du cluster et faire un point d’éta (...)


  • Publié le 27 avril 2017 - 18:04 GMT
    par Sophie Garin|Recita.org
    Vue 112 fois




Recherchez

Entrez votre propre mot-clé



Autres actualités