Filière Emballage

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L'emballage est omniprésent dans notre quotidien, assurant diverses fonctions comme la protection, la présentation ou la distribution. Cette filière a connu une expansion significative au fil du temps, reflétant les évolutions de la société et leurs modes de consommation.

Cependant, cette augmentation constante des emballages engendre des impacts majeurs sur la consommation des ressources, la pollution des milieux naturels, et une quantité massive de déchets générés, d’autant que le recyclage est encore très partiel.

1. Filière Emballages - Contexte

Dans le contexte actuel, une transition structurelle la filière, en adoptant une approche circulaire tout en préservant leurs fonctions essentielles.

La loi du 10 février 2020 Anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite Loi AGEC) fixe des objectifs ambitieux pour les prochaines années dont une part d’emballages réemployée de 10 % en 2027 et précise une fin de la mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040.

De plus, elle a impulsé une évolution dans les modalités de déploiement des REP concernant les emballages Notamment, elle a introduit l’obligation d’élaboration et de mise en œuvre de plans de prévention et d’éco-conception (PPE).

Les évolutions récentes des REP sont marquées par des fusions, ainsi que par des élargissements prévus pour les années à venir :

La fusion de la REP emballages ménagers avec celle des papiers graphiques depuis le 1er janvier 2024 a formé une seule filière. Les éco-organismes agrées pour une période de 1 an sont : Citeo, Adelphe et Léko.

Parallèlement, la REP des emballages professionnels de la restauration, concernant les emballages de produits alimentaires destinés aux établissements de restauration. Une filiale de Citeo et Adelphe, Citeo Pro, a obtenu l’agréement depuis le 15 mars 2024 pour une période de 6 ans.

Pour l’année 2025, la mise de la REP des emballages industriels et commerciaux, qui regroupe les emballages issus du secteur professionnel autres que de la restauration tels que les palettes, films et caisses, est prévue.

De nombreuses initiatives sont en cours de développement au niveau régional, couvrant l'ensemble du cycle de vie des emballages, de la conception à la production, en passant par la distribution, la consommation, le réemploi et le recyclage, dans le but de transformer l'ensemble de la filière vers un modèle plus durable.

Des suggestions, une info à partager ? Parlons-en : contact@recita.org.

2. Filière Emballages - A qui s'adresser ?

2 programmes existent au niveau régional pour accompagner des travaux sur l’éco-conception :

> Le programme Transition Matériaux d’Emballages (TME) piloté par Atlanpack, qui comme son nom l’indique accompagne les entreprises vers une transition des matériaux des emballages.

> Le programme d’accompagnement Become, déployé dans le cadre de la feuille de route de l’ADEME et de la Région. Become vise à sensibiliser et accompagner les démarches d’éco-conception des entreprises sur la région.

Au niveau national, les éco-organismes pour les emballages ménagers accompagnent leurs membres dans leur démarche d’éco-conception pour trouver ensemble des solutions performantes mais financent aussi le développement de solutions de réemploi et réutilisation des emballages :

Citeo-Adelphe et Leko

L’ADEME et la Région Nouvelle-Aquitaine encouragent les projets visant au réemploi aussi bien au travers de financements que de conseils et accompagnement techniques.

Retrouvez les aides techniques et financières de l’ADEME sur la plateforme Agir pour la transition
Retrouvez les aides financières de la Région Nouvelle-Aquitaine et contactez les référents techniques et territoriaux : economie-circulaire@nouvelle-aquitaine.fr

En 2023, le Réseau Consigne et le Réseau Vrac ont fusionné pour créer le Réseau Vrac et Réemploi. Ce réseau fédère un écosystème dynamique composé de fournisseurs de produits alimentaires et non alimentaires, d’apporteurs de solutions, et de distributeurs. Il accompagne les professionnels et les collectivités dans la mise en place d’actions concrètes pour la structuration de la filière du vrac et réemploi. Ses missions incluent la construction d’un cadre légal favorable, la formation et l’information des professionnels, la création de liens entre les acteurs, et l’ancrage d’un mode de vie durable dans les habitudes du plus grand nombre.

Dans un contexte plus opérationnel, le réseau France Consigne regroupe 10 acteurs du réemploi, et vise à apporter des solutions concrètes au niveau national en s’appuyant sur l’expertise de ses filières locales.

L’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation ambitionne d’être une structure d’expertise et d’aide à la décision sur les questions de réemploi réutilisation au sein des filières soumises au dispositif de REP. Il recueille, analyse, contextualise et diffuse les informations auprès de l’ensemble des acteurs de l’écosystème.

3. Filière Emballages - Base légale

Emballages General :

10 février 2020 – La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) qui introduit l’obligation de l’élaboration de plan de prévention et d’éco-conception, obligations de % de réemploi pour les emballages et création de la REP Emballages de la restauration (2024) et Emballages Industriels et Commerciaux (EIC) (2025).
30 octobre 2018- Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi EGALIM) qui interdit certains types des emballages et produits plastiques notamment dans l’alimentaire et la restauration collective (2025)
22 août 2021-Loi Climat et Résilience qui introduit des actions pour le développement du vrac

Emballages ménagers :

Mise en place de la filière REP depuis 1992

Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique.

Emballages de la restauration :

Mise en place de la filière REP depuis 2024

Arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration.

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