Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques et objets ayant fait l’objet d’une régénération

"Certains objets et produits chimiques subissent des transformations lors de leur utilisation, ou sont contaminés par des éléments physiques ou chimiques non présents initialement, comme des produits de réaction chimiques résultant de leur cycle de vie. Certains objets et produits chimiques usagés peuvent être régénérés, afin d’être réutilisés en substitution d’objets ou de produits chimiques de première fabrication. Ce projet d’arrêté permet à ces objets et produits chimiques régénérés de ne plus être considérés comme des déchets, sous réserve du respect d’un certain nombre de critères." [...] Pour en savoir plus

Projet d’arrêté de sortie du statut de dechet relatif a la régénération