RSE : Mise à jour des informations figurant dans le rapport de gestion des entreprises
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- le 2016-09-01 10:03:22
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La liste des items environnementaux devant figurer dans le rapport de gestion des entreprises en application de l’article R. 225-105-1 du code de commerce est mise à jour afin de prendre en compte les apports des articles 70 et 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de l’article 4 de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Ainsi, sont intégrées les notions de « réutilisation » ou de « valorisation » des déchets, ainsi que le « gaspillage alimentaire ». L’item concernant les rejets de gaz à effet de serre est remplacé par « les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit ».
Ces modifications entrent en vigueur le 22 août 2016