Appel à projet BioDPro : Bio-Déchets des Professionnels de Nouvelle-Aquitaine

Appel à projet BioDPro : Bio-Déchets des Professionnels de Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine lance un Appel à projet pour soutenir l'émergence et la mise en place de solutions permettant le tri et la valorisation des biodéchets des professionnels en adéquation avec le besoin et les caractéristiques du territoire, en complétant le maillage des sites de valorisation, professionnalisant les acteurs, stimulant les partenariats innovants et mutualisations.

Entreprises, associations, acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, vous êtes producteur de biodéchets et avez un projet mutualisé avec d’autres producteurs ? Ou bien vous pouvez être apporteur de solution pour les entreprises du territoire ?

Saisissez l’opportunité d’être aidé dans votre démarche !

Jusqu’au 22 décembre matin vous pouvez répondre à l’ Appel à projet :

BioDPro : Bio-Déchets des Professionnels de Nouvelle-Aquitaine

 

Objectifs

Afin de contribuer aux objectifs de la planification régionale (volet déchets du SRADDET) et de faciliter la transition des entreprises à l'occasion de l'obligation pour tous en 2024 du tri à la source des biodéchets, cet Appel à Projet incite au passage à l'action sur deux axes :

• Axe 1 Territorial : projet mutualisé par des producteurs de biodéchets ou proposé par un apporteur de solution locale
• Axe 2 Innovant / structurant : solutions innovantes ou structurantes pour la réduction, le tri ou la valorisation des biodéchets.

Calendrier

Fin de dépôt des dossiers : 21/12/2023

Etude des dossiers : Janvier / Février 2024

Prise de décision : Mai 2024

Bénéficiaires

  • Entreprises, notamment des producteurs de biodéchets souhaitant mutualiser une solution locale pour ces biodéchets ainsi que des apporteurs de solution 
  • Acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire pouvant notamment apporter une solution pour les biodéchets des entreprises de leur territoire.

Montant

Budget prévisionnel du Service Déchets et économie circulaire : 

  • Axe 1 : 700 000 € pour soutenir une dizaine de projets, soit :

- Un maximum de 50 000 € d’investissement par projet 
- Un maximum de 20 000 € d’études et autres prestations par projet.

  • Axe 2 : 500 000€ pour soutenir les projets innovants et structurants.

Les dépenses éligibles :

  • Prestations d'étude, assistance, sensibilisation, professionnalisation
  • Investissements : équipements nécessaires à la gestion des biodéchets
  • Phase d'amorçage des projets pour les acteurs éligibles ESS: des dossiers pourront être redirigés vers les dispositifs d’intervention ESS de la Région. 

Important pour les dispositifs ESS : les porteurs de projets doivent contacter les services de la Région en amont afin de vérifier l'éligibilité et le respect des procédures liées aux fonds mobilisés (FSE notamment).

 

Dossier dématérialisé et règlement à télécharger ici

Si vous souhaitez en savoir plus un webinaire est organisé le mardi 7 Novembre à 14h.

Afin de vous transmettre le lien de connexion, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire en cliquant ici

 

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Auteur de la page

Méline MASSON

Chargée de mission économie circulaire