Dans un contexte de tension marquée de la ressource en eau, la réutilisation des eaux non conventionnelles est devenue un enjeu socio-économique de premier plan. EC'EAU vise à favoriser l'émergence de projets intégrés de réutilisation des eaux non conventionnelles au sens large (eaux usées traitées, eaux pluviales, eaux grises, ...).

Objectifs

EC'Eau vise à accompagner :

• les porteurs de projets dans leurs réflexions préalables concernant la mise en place de projets de réutilisation des eaux non conventionnelles sur leurs territoires ;
• les projets les plus ambitieux de réduction de pression quantitative ou qualitative sur la ressource en eau, et d’approche systémique de la gestion de l’eau ;
• les projets innovants, permettant d’alimenter les réflexions nationales, d’anticiper les futures évolutions réglementaires dans le domaine et de répondre aux enjeux émergents liés à ces pratiques.

Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers

• 1ère phase : 31 décembre 2023
• 2ème phase : 30 avril 2024

Période d'étude des dossiers

• 1ère phase : mars 2024
• 2ème phase : juin 2024

Prise de décision

• 1ère phase : à partir de juin 2024
• 2ème phase : à partir de septembre 2024

Bénéficiaires

• Collectivités territoriales (communes et leurs groupements ou délégataires, conseils départementaux et régionaux), syndicats mixtes, EPTB…
• Établissements publics
• Établissements de santé, EHPAD…
• Entreprises privées : industriels, groupement d’entreprises (tous secteurs)
• Organismes de recherche 
• Associations

Montant

L’attribution et le versement des aides se fera suivant les procédures habituelles du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.

Pour les opérations d’intérêt environnemental portées par une collectivité, et notamment quand les usages de l’eau réutilisée ne concernent pas des activités économiques, les aides seront apportées en subvention pour un taux maximal (notamment en cas de co-financement par les différents financeurs) de 80% (études, travaux, projets expérimentaux).

Pour les usages de l’eau réutilisée concernant les activités économiques, les investissements seront financés selon les règles des encadrements européens en fonction des porteurs de projets et des types de projets.

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