Déclaration du réemploi des emballages industriels et commerciaux, et emballages de la restauration

Déclaration du réemploi des emballages industriels et commerciaux, et emballages de la restauration

A partir de 2024, tout producteur mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés est concerné par une obligation de déclaration annuelle de ses mises sur le marché d’emballages réemployés.

Pour permettre au producteur de remplir cette obligation, l’ADEME met en place un questionnaire pour déclarer ces quantités d’emballages professionnels mis sur le marché en 2023.

La déclaration sera ouverte à partir du 15 février 2024.

Vous trouverez les informations détaillées relatives à cette déclaration en cliquant sur le bouton ci-dessous : 
 

Tout savoir sur la déclaration

Le lien pour rediriger vers la déclaration sera disponible sur cette page au 15 février 2024. La page sera mise à jour régulièrement.
 

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Auteur de la page

Méline MASSON

Chargée de mission économie circulaire

Modérateur

Méline MASSON

Chargée de mission économie circulaire