Commande Publique & Développement Durable

  • 2016-10-06 15:05:05
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L’association Réseau Grand Ouest (RGO) impulse une dynamique inter-régionale d’intégration du développement durable dans la commande publique.

  • Porteur principal : Réseau Grand Ouest commande publique & développement durable
  • Nature de l'initiative : Démarche multi acteurs (collective ...)
  • Régions Normandie (Basse Normandie), Bretagne, Pays de La Loire, Nouvelle Aquitaine (Poitou-Charentes et Limousin)
  • 5 Allée du Haras – 49100 Angers
  • Date de début : janvier 2006

Afin de créer un contexte favorable à l’intégration du développement durable dans la commande publique, 100 collectivités/E.P.C.I. du Grand Ouest se sont regroupés pour animer une dynamique inter-régionale sur l’intégration de critères environnementaux, sociaux, éthiques et équitables dans la commande publique.

 

Le réseau est composé d’élus et de techniciens de collectivités, d’E.P.C.I. et d’entités juridiques de droit public ayant une personnalité morale autonome et échange avec de nombreux autres acteurs : associations, entreprises, représentants institutionnels… En évolution permanente, il reste ouvert à tous les acteurs intéressés.

Bénéfices qualitatifs

Les objectifs du Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable :

  • Créer une culture commune au sein des membres du réseau dans le domaine du développement durable à travers les achats responsables
  • Aider les décideurs dans leurs politiques d’achat sur le plan technique et juridique
  • Mutualiser et partager les expériences
  • Créer une dynamique, motiver et susciter l’intérêt des acteurs
  • Connaître et informer sur les filières, les labels et les fournisseurs
  • Établir des partenariats avec les fournisseurs et les filières pour structurer l’offre
  • Développer l’information et optimiser les compétences
  • Être le relais des initiatives locales, nationales et internationales en tant que force de proposition et source d’information
  • Promouvoir le développement durable grâce aux achats responsables dans le cadre de la commande publique

Bénéfices quantitatifs

  • Développement du réseau (en nombre d’adhérents)
  • Développement des marchés intégrant des clauses sociales et environnementales
  • Développement du rayonnement au niveau national (participation à l’inter-réseaux national animé par le Commissariat général au développement durable) et international (participation au projet européen SPP Régions visant à valoriser 6 marchés publics durables sur 3 ans au niveau international)

Etapes de l'initiative

15 novembre 2004 à Angers : test de la mobilisation des collectivités sur le sujet et réflexion sur la création d’un réseau

31 mars 2005 à Angers : formalisation des objectifs et du fonctionnement du réseau (décision de créer une association loi 1901)

31 janvier 2006 à Nantes : création de l’association Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable (assemblée constitutive) et définition des actions prioritaires

Facteurs d'accélération et freins

  • Evolution de la règlementation (ordonnance du 23/07/2015 et décret d’application du 25/03/2016, Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte)
  • Charte nationale sur les achats publics durables (en cours d’élaboration avec le Commissariat général au développement durable)

Domaines d’activités

  • Agriculture
  • Alimentation
  • Construction
  • Déconstruction
  • Energie
  • Industrie
  • Mobilité
  • Santé
  • Services
  • Transport
  • Recyclage
  • Financement
  • Administration
  • Commerce

Ressources

  • Matériaux
  • Métaux
  • Eau
  • Alimentaire
  • Biodiversité
  • Déchet
  • Biodéchet
  • Minerais
  • Bois
  • Produits chimiques
  • Energies renouvelables
  • Energies non renouvelables
  • Sobriété
  • Efficacité matière
  • Efficacité énergétique
  • Emploi
  • Papier
  • Verre
  • Plastique
  • Textile
  • Electronique
  • Matériaux de construction
  • Métaux ferreux
  • Métaux non ferreux
  • Terres rares
  • Biogaz
  • Géothermie
  • Hydraulique
  • Compost
  • Méthanisation
  • Eolien
  • Photovoltaïque
  • Réseaux de chaleur
  • Gaz naturel
  • Pétrole brut
  • Ressources immatérielles

Partenaires

  • Inter-réseau sur les achats responsables

  • Direction ADEME Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine (sites de Poitou-Charentes et Limousin)

  • Association aquitaine des achats publics responsables (3A.R.)

Moyens techniques

  • Echange de documents de marché par courriel
  • Visio conférence
  • Site internet avec un forum de discussion
  • Rencontres techniques et rencontre annuelle
  • Conférences au niveau national et international

Dispositifs, outils ou méthodologies

A°) groupes de travail thématiques

Depuis 2007, le RGO a développé de nombreux groupes de travail thématiques à destination des élus et des techniciens des collectivités et E.P.C.I.

Ces groupes de travails se sont notamment intéressés aux sujets suivants :

  • Intégration de critères relatifs aux émissions de gaz à effet de serre
  • Textile
  • Jouets
  • Produits d’entretien
  • Intégration de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective
  • Mise en place d’une politique d’achats durables
  • Bois/dérivé et bois/énergie
  • Véhicules et mobilité
  • Groupement de commandes
  • Impressions
  • Construction et bâti
  • Prestations intellectuelles
  • Energie
  • Marchés réservés (Article 15 et 30 du Code des marchés publics)
  • Evaluation

 

B°) Mise à disposition d’une expertise juridique et opérationnelle 

  • Accompagner les adhérents à franchir le pas d’une commande publique responsable,
  • Renforcer les échanges et la collaboration entre les adhérents,
  • Mettre en application les recommandations des groupes de travail.

C°) Formation/sensibilisation aux achats responsables

Le Réseau Grand Ouest propose des formations aux achats responsables en partenariat avec l’ADEME (format 2+1 jours) ou d’autres partenaires.

Ces formations s’adressent aux Ingénieurs et Techniciens et toute personne d’une entité publique en charge des achats. Objectifs :

  • Comprendre l’intérêt d’adopter une démarche visant l’intégration du développement durable dans l’achat public ;
  • Identifier les méthodes et les outils permettant la mise en œuvre concrète et opérationnelle de cette démarche ;
  • Connaître les réseaux d’acteurs en capacité d’aider les Acheteurs.

Le Réseau Grand Ouest propose également des sensibilisations aux achats responsables à l’attention des élu(e)s (format ½ journée).

 

 D°) Participation au Projet Européen (Sustainable Public Procurement SPP Region)

Le R.G.O. a été choisi avec 12 autres participants en Europe pour participer au projet « S.P.P. (Sustainable Public Procurement) Regions » qui vise à créer et/ou à renforcer des réseaux de commande publique responsable en Europe.

Ce projet d’une durée de trois ans subventionné par l’U.E. a été lancé le 1er avril 2015.

Sur la durée du projet, le R.G.O. a pour mission de présenter six marchés publics avec des critères durables dans trois domaines choisis (mais pas exclusifs) :

  • la consommation d’énergie dans les bâtiments publics (efficacité énergie et énergie verte),
  • le transport/véhicules,
  • l’alimentation et les services de restauration.

Moyens humains

4 ETP

Perspectives

La marge de progression en matière d’achat responsable est importante (environ 10% des marchés publics des collectivités contiennent une disposition sociale ou environnementale actuellement).

Financeurs

  • Adhérents du réseau
  • 60%


  • ADEME

  • Commission européenne

Financement

Cotisations des adhérents

Témoignages

Les retours d’expériences sont valorisés dans les fiches « ADEME Exemple à suivre » ou dans les GPP News-Alert de la Commission Européenne

Lien(s) web

 http://www.reseaugrandouest.fr/

Documents

  • Plaquette du RGO

  • Flyer Assistance Marchés publics
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 Coopération territoriale
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 Réseaux d'acteurs
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 Filières locales
 Financement
 Modèles économiques
 Partenariats Publics Privés
 Plateforme logistique
 Plateformes de connaissance
 Prévention
 Soutiens publics
 Stratégie régionale économie circulaire
 Mise en oeuvre
  Achats éco et sociaux responsable ou achats publics durables

Modérateur

  • Vincent Jay

    Chef de projets

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